Vous relevez des BA – bénéfices agricoles

03.01.2020

La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier.

La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du montant de recettes réalisées, on distingue trois modes d’imposition des bénéfices agricoles.

1. Revenus concernés

Sont considérés comme bénéfices agricoles (BA) les revenus réalisés par :

les exploitants agricoles ,
les fermiers, les métayers et les agriculteurs exploitant dans le cadre d’une société civile.

Les bénéfices de l’exploitation agricole comprennent les profits résultant de la vente ou de la consommation :

des produits de tous les terrains de culture, y compris l’exploitation forestière,
et des produits de l’élevage.

▶ Exploitation en direct

Si les terres sont exploitées :

en faire-valoir direct, l’impôt dû sur les bénéfices est payé par le propriétaire exploitant,
en fermage, l’impôt est dû par le fermier (les fermages passent en charges pour le fermier et sont imposables au titre des revenus fonciers pour le propriétaire),
en métayage, l’impôt est dû à la fois par le métayer et par le propriétaire, chacun étant redevable proportionnellement à sa participation dans les bénéfices ou dans les produits.

▶ Exploitation en société

Les bénéfices réalisés par les sociétés de personnes sont répartis entre les associés et taxés au nom de chacun. Cette règle s’applique :

aux sociétés civiles et aux EARL lorsqu’elles sont soumises au régime fiscal des sociétés de personnes ,
aux groupements forestiers, aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), aux groupements fonciers agricoles (GFA), ainsi qu’aux groupements d’intérêt économique (GIE) rassemblant des exploitants agricoles.

2. Calcul du bénéfice imposable

Le bénéfice imposable est déterminé selon des règles qui diffèrent d’un régime d’imposition à l’autre. Il existe trois régimes d’imposition, en fonction de la moyenne des recettes réalisées sur 2 ans :

le régime du réel,
le régime du réel simplifié,
le régime du forfait, remplacé à compter de l’imposition des revenus 2016 par un régime “micro-BA”.

Les jeunes exploitants bénéficient, sous certaines conditions, d’un abattement durant les premières années d’activité.

Tableau : régimes d’imposition selon la moyenne annuelle des recettes TTC sur 2 ans (1)
Moyenne des recettes TTC sur 2 ans	Régime applicable
Moyenne des recettes TTC sur 2 ans	De plein droit	Sur option (2)
NOTES : (1) Jusqu’à l’imposition des revenus de 2015. (2) Option exercée pour une période, en principe, irrévocable fixée à 5 ans.
Jusqu’à 76 300 €	Forfait	Réel simplifié ou réel normal
Entre 76 300 et 350 000 €	Réel simplifié	Réel normal
Au-delà de 350 000 €	Réel normal	Sans option

▶ Régime du réel normal

Le régime du réel normal est applicable :

obligatoirement aux exploitants dont les recettes dépassent une moyenne (TVA comprise) de 350 000 € sur 2 années,
sur option, aux exploitants qui relèvent des autres régimes.

Le bénéfice agricole des exploitants placés sous le régime du réel est déterminé et imposé dans les conditions applicables aux BIC, avec certains aménagements pour tenir compte de la spécificité de la production agricole.

A compter de l’IR dû en 2017 (imposition des revenus de 2016), le passage de droit du régime simplifié d’imposition au régime normal se fera lorsque la moyenne triennale HT, et non plus biennale TTC, excédera le seuil de 350 000 € revalorisé.

▶ Régime du réel simplifié

Sauf option pour le régime du réel normal, les exploitants sont obligatoirement placés sous le régime du réel simplifié lorsque la moyenne de leurs recettes (TVA comprise) sur 2 années est comprise entre 76 300 et 350 000 €.

▶ Régime du forfait, remplacé en 2017 par un régime “micro-BA”

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2015, les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes (TVA comprise) sur 2 années n’excède pas 76 300 € relèvent du régime du forfait (sauf option pour le régime réel normal ou simplifié).

En sont notamment exclus les exploitants :

qui effectuent des opérations commerciales portant sur des animaux de boucherie ou de charcuterie,
dont le forfait a été dénoncé par l’administration fiscale,
ou imposés d’après un bénéfice réel pour une année donnée et dont le chiffre d’affaires baisse ensuite au-dessous de la limite légale.

A compter de l’imposition des revenus 2016, soit au titre de l’IR dû en 2017, ce régime du forfait sera abrogé. La loi de finances rectificative du 29.12.2015 n° 2015-1786, JO du 30.12.2015, lui substitue un régime de “micro-BA” :

relèveront de ce régime les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, pour l’ensemble des exploitations, ne dépassera pas 82 200 € sur 3 années consécutives.
un contribuable dont la moyenne triennale des recettes mesurée sur les années N – 2, N – 1 et N excèdera la limite de 82 200 € sera imposé de plein droit d’après le régime réel simplifié, ou d’après le régime réel normal sur option, à compter de l’imposition des revenus de l’année N + 1.

3. Calcul de l’impôt

Le bénéfice net imposable soumis au régime du forfait est imposable à l’IR :

après application d’un coefficient de 1,25,
par application du barème progressif.

Le bénéfice imposable soumis au régime “micro-BA”, exception faite des plus-values, sera égal à :

la moyenne triennale des recettes de l’année d’imposition et des 2 années précédentes,
diminuée d’un abattement de 87 %, qui ne pourra être inférieur à 305 €.

Dans l’un ou l’autre cas, le bénéfice est également soumis à 8 % de prélèvements sociaux.

Comme les autres professionnels indépendants , les titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d’imposition et adhérents d’un centre de gestion agréé, ou qui recourent à un expert-comptable conventionné, échappent au coefficient de 1,25 appliqué à la base d’imposition.

4. Imputation des déficits

L’imputation des déficits n’est possible que dans les régimes réels d’imposition.

▶ Revenus nets du foyer fiscal ≤ 107 718 €

Les déficits sont déductibles du revenu global de l’année en cours, puis des 6 années qui suivent jusqu’à la 6^e inclusivement, à condition que le total des revenus nets non agricoles du contribuable et des autres membres du foyer fiscal n’excède pas 107 718 € pour l’imposition des revenus de 2015 (seuil qui serait relevé à 107 826 € pour 2017, selon le projet de loi de finances pour 2017).

▶ Revenus nets du foyer fiscal > 107 718 €

Si les autres revenus dépassent ce montant, le déficit agricole est imputable sur les revenus de même catégorie réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes.